Démystifier l’extrait Kbis : Son importance et comment l’obtenir

L’extrait Kbis représente la carte d’identité officielle d’une entreprise en France. Ce document, délivré par le greffe du tribunal de commerce, atteste de l’existence juridique de la société et regroupe des informations essentielles comme le numéro SIRET, l’activité principale, et les coordonnées des dirigeants.

Ce précieux sésame est souvent requis lors de démarches administratives, pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou encore pour répondre à des appels d’offres. Pour l’obtenir, il suffit d’en faire la demande en ligne sur le site Infogreffe ou directement auprès du greffe compétent. La procédure est simple et rapide, permettant aux entrepreneurs de se concentrer sur le développement de leur activité.

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Qu’est-ce que l’extrait Kbis et pourquoi est-il important ?

L’extrait Kbis, délivré par le greffe du tribunal de commerce, prouve l’existence légale d’une société. Ce document officiel est indispensable pour accomplir diverses démarches administratives et commerciales.

Utilité de l’extrait Kbis

• Ouvrir un compte bancaire professionnel
• Participer à un appel d’offres public
• Obtenir une subvention
• Débloquer les fonds du capital social
• Gérer un litige

Évolution législative

La loi PACTE a instauré le Registre National des Entreprises (RNE), qui supplante le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le Registre des Métiers (RM) et le Registre des Actifs Agricoles (RAA). L’extrait Kbis est ainsi centralisé dans ce registre, simplifiant les démarches pour les entrepreneurs.

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Pour obtenir un Kbis, rendez-vous sur des plateformes comme Infogreffe ou MonIdenum. Le coût varie en fonction du format : 3,20 € TTC pour une version numérique, 3,85 € TTC pour une version papier par voie postale, et 2,56 € TTC sur place.

Les informations contenues dans un extrait Kbis

L’extrait Kbis est bien plus qu’un simple document administratif. Il regroupe toutes les informations essentielles d’une entreprise, permettant de vérifier sa légitimité et son fonctionnement.

• Numéro SIREN : identifiant unique de l’entreprise.
• Code APE : activité principale exercée.
• Dénomination : nom officiel de l’entreprise.
• Forme juridique : SARL, SAS, SA, etc.
• Capital social : montant du capital de l’entreprise.
• Adresse du siège et de l’établissement principal.
• Nom, prénom et adresse du dirigeant principal.
• Nom de domaine et site web (si disponible).
• Décisions relatives à une éventuelle procédure collective.

Le Kbis inclut aussi la date d’immatriculation, le nom du greffe d’immatriculation et l’activité exercée. Chaque élément reflète une partie fondamentale de la vie de l’entreprise, assurant la transparence vis-à-vis des partenaires commerciaux, des institutions financières et des autorités administratives.

En cas de changement au sein de l’entreprise (changement de dirigeant, modification du capital, déménagement), l’extrait Kbis doit être mis à jour. Cette actualisation garantit que les informations restent précises et reflètent la situation actuelle de l’entreprise.

Comment obtenir un extrait Kbis : démarches et coûts

Pour obtenir un extrait Kbis, deux plateformes sont à votre disposition : MonIdenum et Infogreffe. MonIdenum, une plateforme sécurisée, permet une identification numérique unique et simplifiée, facilitant l’accès aux documents administratifs. Infogreffe offre une interface intuitive pour la gestion des formalités légales et administratives des entreprises.

Les démarches pour obtenir un extrait Kbis sont simples :

• Créer un compte sur MonIdenum ou Infogreffe.
• Rechercher l’entreprise concernée en utilisant le numéro SIREN.
• Sélectionner l’option d’extrait Kbis et procéder au paiement.

Les coûts varient selon le format choisi :

• Version numérique : 3,20 € TTC.
• Version papier par voie postale : 3,85 € TTC.
• Version papier sur place : 2,56 € TTC.

L’extrait Kbis reste valide pendant 3 mois. Passé ce délai, une nouvelle demande doit être effectuée pour garantir des informations à jour. Notez que pour les modifications significatives dans la vie de l’entreprise, comme un changement de dirigeant, une mise à jour est requise rapidement.

MonIdenum et Infogreffe offrent des solutions efficaces et accessibles pour l’obtention de l’extrait Kbis. Les coûts sont modérés et les démarches simplifiées, assurant une transparence et une conformité administrative continue pour les entreprises.